Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1997

J.O. Numéro 221 du 24 Septembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14571
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Arrêté du 10 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Autoroutes de France pour 1997

NOR : ECOB9840033A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 1998, est approuvé le compte financier pour 1997 de l'Etablissement public Autoroutes de France.